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Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales et à la législation en vigueur aux Émirats Arabes Unis, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ «Utilisateur», du site my-dev.ai, ci-après le «Site», les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par iProfit FZCO (myDev) sous numéro de licence commerciale 4780, société en zone franche avec un capital de 10,000 AED, et dont le siège social est situé au IFZA Building A1, Dubaï Digital Park, Dubaï Silicon Oasis, Dubaï – Émirats Arabes Unis,

Numéro de téléphone : +971 58 538 5909
E-mail : [email protected]
N° de TVA local : 100453923300003

Le Directeur de la publication est Ousama BOUJAOUANE ci-après l’ «Éditeur».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergement du site est réalisé par la société Amazon Web Services. Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd. Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, États-Unis.

Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Irlande
Tél : (206) 266-4064
Fax : (206) 266-7010
E-mail : [email protected]
Site : https://aws.amazon.com/

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou aux services associés en cas d’utilisation non conforme, de non-paiement, ou de comportement abusif ou portant atteinte à l’image et à la réputation de l’Éditeur.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles conformément à la législation applicable aux Émirats Arabes Unis. Lorsque cela est nécessaire pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, myDev s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour respecter les principes essentiels du RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment sur vos données personnelles. Vous pouvez ainsi demander d’avoir accès, rectifier, supprimer, opposer ou limiter tout ou partie de vos données personnelles. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par courriel électronique ou via le formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation écrite de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par la législation des Émirats Arabes Unis.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU et CGV disponibles sur le site my-dev.ai.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site et dans les solutions proposées par myDev (structure, design, codes sources, interfaces, textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de iProfit FZCO.

Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est effectuée au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage non exclusif, personnel et non transférable de la solution pendant la durée de son contrat d’abonnement.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou transmission, totale ou partielle, du Site ou de l’Application, sans autorisation écrite préalable de iProfit FZCO, est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher une résolution à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Dubaï.